Nos Honoraires

Maître Sophie Rivière-Mariette
Tél. : 01 39 54 65 20 - Fax : 01 39 66 03 96
Email : sophiemariette.avocat@orange.fr

Maître Brigitte BENOLIEL
Tél. : 01 39 63 26 78 - Fax : 01 39 66 03 96
Email : bbenoliel.avocat@orange.fr

Les honoraires

L'honoraire est librement fixé entre le cabinet d'avocat et son client. Une convention d'honoraires vous sera proposée, avant toute procédure ou démarche.

L'honoraire peut être fixé à l'heure ou au forfait.

Des appels de provisions sont émis périodiquement au cours de la procédure en fonction du travail  accompli, Un récapitulatif des diligences est établi à chaque demande  de provision ou lors de la facture finale.

Les frais

Un certain nombre de frais, non compris dans les honoraires, restent toujours à la charge du client.

Il s'agit notamment :

  • Des frais de déplacement (billets d'avion ou de train, frais kilométriques, frais d'hébergement, nuits d'hôtel).
  • Frais de « gestion » dossier : Frais de recherches, honoraires de l'Avocat postulant si nécessaire, frais et honoraires d'huissier (pour la délivrance ou la signification d'actes).
  • Frais d'actes : Un timbre fiscal à 225 € est demandé pour faire Appel d'un Jugement devant la Cour d'Appel ou se défendre devant la Cour d'Appel.
Cabinet d’avocat Rueil-Malmaison

Achat des timbres fiscaux 

L'Avocat est assujetti au recouvrement de la TVA au taux de 20 % depuis le 1er Janvier 2014.