Droit de la famille

Maître Sophie Rivière-Mariette
Tél. : 01 39 54 65 20
Email : sophiemariette.avocat@orange.fr

Maître Brigitte BENOLIEL
Avocat Honoraire

Les honoraires

Les avocats sont soumis à la TVA au taux de 20 % . Cette TVA s'ajoute au montant de l'honoraire hors taxe librement fixé avec le client. Une convention d'honoraires vous sera proposée, avant toute procédure ou démarche.

L'honoraire peut être fixé à l'heure ou au forfait.

Des appels de provisions sont émis périodiquement au cours de la procédure en fonction du travail  accompli et de l'état d'avancement de la procédure. Un récapitulatif des diligences est établi à chaque demande  de provision.Une facture récapitualtive est édictée en fin de procédure.

Les frais

Un certain nombre de frais, non compris dans les honoraires, restent toujours à la charge du client.

Il s'agit notamment :

  • Frais de déplacement (billets d'avion ou de train, frais kilométriques, frais d'hébergement, nuits d'hôtel).
  • Frais de « gestion » dossier : Frais de recherches, honoraires de l'Avocat postulant si nécessaire, frais et honoraires d'huissier (pour la délivrance ou la signification d'actes), honoraires du Notaire
  • Frais d'actes : un timbre à 225 € est demandé pour être représenté devant la Cour d'Appel, pour faire appel d'un jugement (appelant) ou se défendre (intimé) .
Cabinet d’avocat Rueil-Malmaison

Achat des timbres fiscaux 

L'Avocat est assujetti au recouvrement de la TVA au taux de 20 % depuis le 1er Janvier 2014.